La Mobilité Bancaire Règlementée peut-elle se passer d'un opérateur ?

 La Mobilité  Bancaire Règlementée repose sur des échanges de données entre 3 parties, la banque d'accueil, la banque de départ et les banques des organismes émetteurs de prélèvement ou de virement; Ces échanges sont assurés par la messagerie SEPAmail fondée par les 5 principaux réseaux bancaires français.

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La mobilité bancaire à l’épreuve de la loi

Vendredi 10 avril 2015, le sénat a adopté un amendement (N°1560) à la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (loi Macron) présenté par le gouvernement. Il reprend les principales dispositions du dispositif de mobilité bancaire définit dans le cadre du CCSF entre les parties ; consommateurs, entreprises et banques.

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